Le tribunal fédéral annule un article de la loi sur les manifestations. (2′29)

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Le tribunal fédéral annule un article de la loi sur les manifestations. (2′29)

10 juillet 13: Un article de la loi votée par le Grand conseil genevois le 9 juin 2011 a été jugé contraire à la Constitution fédérale. La gauche qui a fait recours au TF, estime avoir remporté une importante victoire.

2 commentaires à “Le tribunal fédéral annule un article de la loi sur les manifestations. (2′29)”

  1. aerel Dit :

    Tout est toujours une récupération politique même s’il n’a pas lieu d’être. En tout cas le Tribunal Fédéral a vite tranchée sur la question!

  2. plombier nice Dit :

    Il aura fallu du temps pour que les choses se rétablissent dans la conformité des textes de la Constitution fédérale.

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